Soutien aux communes

 

Socle de la solidarité intercommunale, le soutien aux communes est une volonté affichée par les élus communautaires d’accompagner les communes membres dans leurs projets d’attractivité et d’amélioration des services de proximité.

En 2019, ce soutien se traduit par  :

  • Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, placé sous le régime de droit commun, d'un montant de 1 077 271 euros pour le territoire de la Haute-Ariège dont 613 000 euros pour la CCHA.
  • Le dispositif de la dotation de solidarité destinée aux communes membres éligible d'un montant de 96 010 euros.
  • les attributions de compensation (AC), représentant les transferts de charges entre l’intercommunalité et les communes : la CCHA reverse à ce titre 2 082 340 d'euros aux communes.

La Communauté de communes apporte son aide et son expertise aux projets des communes membres par le biais de sa direction du Développement.   

  • Le fonds de concours

La CCHA apporte son soutien financier aux projets portés par une commune membre : c’est le principe du fonds de concours. C’est une participation versée par une collectivité (ou un établissement public local à fond propre) à une commune membre assurant la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Cette aide s’applique uniquement dans les domaines où  la Communauté de communes est compétente : l’économie touristique, le développement des entreprises et l’économie résidentielle et de services.

En 2019, le fonds de concours a été sollicité par 2 communes  :

  • Commune de Les Cabannes : rénovation et extension du village de vacances "Les Oustalous" pour un montant maximum de 461 876 euros.
  • Commune d’Ax-les-Thermes : travaux sur la station de ski d’Ax 3 Domaines pour un montant maximum de 600 000 euros.

> Le règlement du fonds de concours

 

  • L’ingénierie

La Direction du développement apporte aussi son expertise auprès des communes membres dans l’analyse, le montage et le suivi des dossiers. Tous les domaines sont concernés : de l’achat d’un véhicule spécifique  à la formulation d’une demande de subvention en passant une demande d’accessibilité.


Allez plus loin :
> Le CAUE de l’Ariège

 

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