Enquête publique unique : révision allégée n°1 et modification n°2 du PLU d'Ax-les-Thermes

Actualité

 

Par arrêté n° DGS 6 - 2019 du 13 août 2019, le Président de la Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune d’Ax les Thermes.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Ax les Thermes, du mercredi 2 octobre 2019 à 9h30 au lundi 4 novembre 2019 à 16h00. À cet effet, Monsieur JOUANOLOU Michel, conseiller de l’ADESEA retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Les dossiers soumis à l’enquête peuvent être consultés à partir du 2 octobre 2019 et jusqu'au 4 novembre 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie d’Ax les Thermes, à savoir les lundis de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, les mardis de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, les mercredis de 9h30 à 12h00, les jeudis de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, les vendredis de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et les samedis de 9h00 à 12h00.

Le projet de révision allégée n°1 du PLU a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale. Le projet de modification n°2 du PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie d’Ax-les-Thermes le mercredi 2 octobre 2019 de 9h30 à 11h30, le samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 11h30 et le lundi 4 novembre 2019 de 13h30 à 15h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, elles peuvent être transmises par correspondance au commissaire enquêteur au siège de la CCHA, à la mairie de Ax les Thermes ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu-axlesthermes@registredemat.fr. Un registre dématérialisé est ouvert à l’adresse https://www.registredemat.fr/plu-axlesthermes.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site Internet de la CCHA pour une durée d'un an.

 

Prochainement

Le Bleu d'Azat : réveil d'un patrimoine alimentaire en Vicdessos ?

le 20 M09 2019

Rencontrez vos Conseillers départementaux !

le 21 M09 2019

Journées Européennes du Patrimoine

du 21 M09 2019 au 22 M09 2019

Nous contacter