Taxe de séjour

 

Depuis  janvier 2019, la Communauté de communes de la Haute-Ariège a mis en place un portail de déclaration en ligne de la taxe de séjour afin de faciliter vos démarches. Ce portail s'adresse à tous les logeurs, ou à leurs intermédiaires (agences etc…) effectuant de la location touristique et vous donne l’opportunité d’effectuer toutes les démarches en ligne. Connectez-vous sur portailcc-hauteariege.mataxedesejour.net.


La taxe de séjour est collectée par l’intermédiaire des hébergeurs touristiques sur les personnes non domiciliées dans les communes de l’intercommunalité et n’y possédant pas de résidence (non assujetties à la taxe d’habitation). Ces derniers sont chargés de la reverser à l’EPCI qui l’a institué. L’instauration d’une taxe de séjour sur le périmètre de la Haute-Ariège a été votée à l’unanimité lors de la séance du Conseil communautaire du 12 janvier 2017.

Le produit de la taxe de séjour est reversé dans sa totalité à l’office de tourisme intercommunautaire (forme associative). Pour rappel, la taxe de séjour est une ressource des collectivités locales entièrement dédiée à la promotion du tourisme et destinée à favoriser la fréquentation touristique sur leur territoire. La taxe est bien payée par les touristes et non par les propriétaires hébergeurs et loueurs.

Face aux nouvelles offres de locations de logements et afin de supprimer la notion « d’établissement présentant des caractéristiques de classement touristiques équivalentes » incluse dans chaque catégorie tarifaire du barème actuel de la taxe de séjour, le législateur instaure, à compter du 1er  janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les établissements non classés ou sans classement.

Ces derniers, à l’exception des hébergements de plein air, seront taxés entre 1% et 5%. Le taux s’appliquera sur le prix par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. La CCHA a fait le choix d’appliquer le taux de 5%, ce qui génère un produit sensiblement identique au produit perçu avant la réforme.

Dans un souci d’équité par rapport au terrains de camping, notamment, les emplacement dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristiques ne seront plus taxés entre 0,20€ et 0,80€, mais entre 0,20€ et 0,60€, tout en devant rester inférieur au tarif applicable à la catégorie des hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile et village de vacances 1, 2 et 3 étoiles.

Á l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017, le sujet des plateformes, intermédiaires de paiement pour les loueurs non professionnels sur Internet, a été abordé. Il a été décidé qu’à compter du 1er janvier 2019, toutes les plateformes seront obligées de collecter la taxe de séjour et de reverser le produit à la collectivité.

Le Conseil départemental de l’Ariège a instauré lors de la séance plénière du 25 juin dernier une taxe additionnelle départementale de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes ou les intercommunalités. Le Département a fait le choix d’utiliser cette taxe pour disposer de moyens supplémentaires pour les actions de développement touristiques. Le produit de la taxe perçue par le Département sera reversé aux offices de tourisme au prorata de la taxe générée par chaque territoire.

Pour tout renseignement, André Alex et Patricia Ducourneau (service Taxe de séjour - direction des finances) se tiennent à votre disposition au 05 61 64 68 00 ou par mail.

> Taxe de séjour 2019, mode d’emploi
> Registre du logeur
> Déclaration du loueur

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