Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUIh)

 

Vous pouvez consulter le PLUIh arrêté en séance du Conseil communautaire du 20 mars 2025

- à ce lien : PLUIH ARRÊTÉ
- en version papier au siège de la CCHA à Luzenac, à l'antenne d'Auzat ou à Le Pla 

 

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Information au public de la clôture de la concertation

  Monsieur le Président rappelle que par délibération du 26 septembre 2019, la CCHA a prescrit l’élaboration du PLUIh.

  Afin de respecter l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la concertation mise en place a été close le 20 mars 2025 à 12h00, date du Conseil Communautaire prévu pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le PLUIh.

  A partir de cette date, le public ne pourra plus faire part de ses observations au travers des différents moyens mis en place dans le cadre de la concertation :

• Registres de concertation : les trois registres papiers ainsi que le registre numérique mis à disposition du public afin qu’il puisse consigner ses observations sont clôturés le jeudi 20 mars 2025 à 12h00.
• Courriers adressés au Président : l’envoi des observations par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CCHA, 13 RN20, 09250 LUZENAC prend fin le jeudi 20 mars 2025 à 12h00.

 Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil Communautaire le 20 mars 2025. Ce bilan intègrera l’ensemble des observations recueillies dans le cadre de la concertation. Suite à l’arrêt, il sera mis à disposition sur le site internet de la CCHA.

Le PLUIh est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois approuvé, s’appliquera sur le territoire des 52 communes de la Haute Ariège, à la place des 15 documents d'urbanisme communaux en vigueur actuellement (13 Plans Locaux d’Urbanisme et 2 Cartes Communales) et des prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU) pour les 38 communes non dotées à ce jour d’un document d’urbanisme communal.

La réalisation du PLUIh est l’opportunité pour la CCHA de renforcer son esprit communautaire, de gagner en cohérence dans la conduite des différentes politiques publiques locales et de renforcer l’importance du projet de territoire dans la gestion des sols. L’enjeu majeur est d’adapter l’échelle de la planification à l’échelle de fonctionnement du territoire.

Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire conciliant les enjeux liés à la démographie, l’habitat, les équipements, les services publics, l’agriculture, l’économie, la mobilité, la consommation de l’espace, la biodiversité, les paysages… Il doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux.

In fine, il déterminera les droits à construire sur les 173 084 parcelles de la Haute Ariège et sera le document de référence pour l’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager...).

 

 

Le lancement de l’étude du PLUIh a été adopté à l’unanimité lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019.

Pendant deux années, le diagnostic intercommunal et l’état initial de l’environnement ont été élaborés. Ils ont permis de mettre en exergue les enjeux territoriaux.

L'ensemble de ces documents ont été validés en séance du Conseil Communautaire du 24 mai 2022 et présentés à la population lors de réunions publiques tenues en juin 2022. À partir de ce moment, le travail a permis de définir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), véritable cap fixé pour le développement du territoire pendant les 10 à 15 prochaines années.

Le PADD a été débattu et validé en séance du Conseil Communautaire du 27 septembre 2023, présenté à la population lors de réunions publiques en octobre 2023.

Depuis, la déclinaison réglementaire du PADD est en cours de rédaction, en lien étroit entre la CCHA et les communes. L’arrêt du PLUIh par délibération du Conseil Communautaire est projeté au 20 mars 2025, ce qui marquera la fin de la phase d’étude du PLUIh et le lancement de la phase administrative.

Pour aller plus loin, vous trouverez davantage d’informations dans les onglets situés à droite de l’écran.