État d'avancement (diag, PADD)
L'étude du PLUIh a officiellement débuté le 19 novembre 2020 lors du Comité technique (COTECH) de lancement et le 20 novembre 2020 lors du Comité de pilotage (COPIL) de lancement. Ces deux premières réunions ont été l’occasion de réfléchir aux modalités d’élaboration de la première phase de travail, à savoir la réalisation du diagnostic complet du territoire et l’émergence de ses enjeux.
Deux années d’étude ont été nécessaires pour réaliser le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement à l’échelle intercommunale. Durant ces deux années d’étude, ces diagnostics ont été partagés entre les différents bureaux d’études, organismes publics, élus communautaires et communaux, notamment lors de :
- 52 réunions, une avec chaque commune, afin d’appréhender chaque territoire communal.
- 32 ateliers thématiques portant sur le paysage, les formes urbaines, le patrimoine ; les équipements de proximité et les services publics ; l’activité agricole ; l’activité forestière ; la biodiversité ; le développement économique et touristique ; les mobilités ; l’habitat.
- 4 commissions internes à la CCHA portant les thématiques de l’habitat, les mobilités, les équipements te services publics, l’économie dont l’agriculture.
- Différents cotech et copil.
- 1 Conférence Intercommunale des Maires au cours de laquelle a été présentée la synthèse du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et les enjeux territoriaux.
- 1 Conseil Communautaire au cours duquel cette synthèse et les enjeux territoriaux ont été validés.
Vous trouverez ici la synthèse du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et les enjeux territoriaux, marquant la fin de la phase n°1 sur 8 de l’élaboration du PLUIh:
>PLUIh juin22 – Mise à disposition
A partir du mois de juin 2022, les réflexions ont porté sur l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document fondamental du PLUIh. Véritable clé de voute du PLUIh, il fixe les objectifs de la Communauté de Communes en matière d’aménagement et de développement du territoire à horizon 2035.
Durant les 6 premiers mois, le travail a consisté à requestionner le projet de territoire validé par les élus en 2017, lors de la naissance de la Communauté de Communes de la Haute Ariège. Ainsi, les politiques communautaires à l’œuvre ont été analysées à la lecture croisée du projet de territoire, des enjeux territoriaux identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLUIh et des projets intercommunaux et communaux connus. De cette réflexion, une feuille de route des politiques communautaires a été validée en Conseil Communautaire au mois de décembre 2022, les thématiques de l’aménagement et du développement du territoire ont constitué les premières versions du PADD travaillées avec le comité de pilotage. Ainsi, le projet de PADD a pu être présenté au Conseil Communautaire et validé en séance du 25 mai 2023, avant d’être présenté aux Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUIh et aux Conseillers Municipaux des 52 communes. Durant l’été 2023, les 52 Conseils Municipaux ont débattu sur les orientations générales du PADD et ont pu émettre leurs observations. Les orientations générales du PADD ont ensuite été débattues et validées par le Conseil Communautaire réuni en séance du 27 septembre 2023. En suivant, le PADD a été présenté à la population lors de 4 réunions publiques, les 23, 24, 25 et 26 octobre 2023, respectivement à Les Cabannes, Ax les Thermes, Carcanières et Auzat.
Désormais, les réflexions en cours portent sur la déclinaison de ce projet politique sur les 52 communes de la Haute Ariège, déclinaison règlementaire : règlements graphique et écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et déclinaison contractuelle concernant spécifiquement la politique de l’habitat, par la réalisation du Programme d’Orientations et d’Actions (POA).