Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUIh)

 

 

Le PLUIh est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois approuvé, s’appliquera sur le territoire des 52 communes de la Haute Ariège, à la place des 15 documents d'urbanisme communaux en vigueur actuellement (13 Plans Locaux d’Urbanisme et 2 Cartes Communales) et des prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU) pour les 38 communes non dotées à ce jour d’un document d’urbanisme communal.

La réalisation du PLUIh est l’opportunité pour la CCHA de renforcer son esprit communautaire, de gagner en cohérence dans la conduite des différentes politiques publiques locales et de renforcer l’importance du projet de territoire dans la gestion des sols. L’enjeu majeur est d’adapter l’échelle de la planification à l’échelle de fonctionnement du territoire.

Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire conciliant les enjeux liés à la démographie, l’habitat, les équipements, les services publics, l’agriculture, l’économie, la mobilité, la consommation de l’espace, la biodiversité, les paysages… Il doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux.

In fine, il déterminera les droits à construire sur les 173 084 parcelles de la Haute Ariège et sera le document de référence pour l’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager...).

 

 

Le lancement de l’étude du PLUIh a été adopté à l’unanimité lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019.

Pendant deux années, le diagnostic intercommunal et l’état initial de l’environnement ont été élaborés. Ils ont permis de mettre en exergue les enjeux territoriaux.

L'ensemble de ces documents ont été validés en séance du Conseil Communautaire du 24 mai 2022 et présentés à la population lors de réunions publiques tenues en juin 2022. À partir de ce moment, le travail a permis de définir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), véritable cap fixé pour le développement du territoire pendant les 10 à 15 prochaines années.

Le PADD a été débattu et validé en séance du Conseil Communautaire du 27 septembre 2023, présenté à la population lors de réunions publiques en octobre 2023.

Pour aller plus loin, vous trouverez davantage d’informations dans les onglets situés à droite de l’écran.