Avis d'enquête publique relative à la création d'une voie à mobilité active en Vallées d'Ax

Actualité

 

En exécution de l’arrêté préfectoral du 6 août 2019, il est porté à la connaissance du public qu’il sera procédé à la demande du président de la communauté des communes de la Haute Ariège à des enquêtes publiques conjointes du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 inclus pour la création d’une voie à mobilité active en Vallées d’Ax entre Sinsat et les forges d’Orlu sur le territoire des communes de Bouan, Sinsat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Urs, Vèbre, Lassur, Luzenac, Garanou, Unac, Tignac, Perles et Castelet, Savignac les Ormeaux, Ax-les-Thermes, Orgeix et Orlu :

  • enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de création d’une voie à mobilité active,
  • enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à l'opération.

La commune de Luzenac est le siège de l’enquête.

Le président de la communauté des communes de la Haute-Ariège est désigné en qualité de responsable du projet : Communauté des communes de la Haute-Ariège - 13 route nationale 20 - 09250 Luzenac - 05 61 64 68 00 - administration@cc-hauteariege.fr

Le commissaire-enquêteur désigné est M. Jules HERIN qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants :

  • le mardi 19 novembre 2019 de 10h à 12h30 à la mairie de Luzenac,
  • le lundi 25 novembre 2019 de 13h à 17h à la mairie de Verdun,
  • le jeudi 5 décembre 2019 de 8h30 à 12h à la mairie d’Orgeix,
  • le jeudi 12 décembre 2019 de 17h à 20h à la mairie de Garanou.

 

Mise à disposition du dossier d’enquête pendant toute la durée de l’enquête :

Un dossier restera déposé dans les mairies de Luzenac, siège de l’enquête, de Bouan, Sinsat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Urs, Vèbre, Lassur, Garanou, Unac, Tignac, Perles et Castelet, Savignac les Ormeaux, Ax-les-Thermes, Orgeix et Orlu où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux de la mairie.

Ce dossier est également disponible :


Observations du public :

Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Luzenac et dans les autres mairies. Elles pourront être également adressées au plus tard le 18 décembre 2019, par correspondance directement à monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête : mairie de Luzenac, ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l’adresse suivante : pref-utilite­publique@ariege.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par voie électronique sont consultables à la mairie de Luzenac, siège de l'enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l’État de l’Ariège en suivant le lien mentionné ci-dessus.

Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Luzenac ainsi que sur le site internet des services de l’État de l’Ariège.

> Télécharger le dossier d'enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique 

> Télécharger l'avis d'enquête publique

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