Marchés publics
Pour effectuer ses achats et lancer ses programmes d’investissements, la Communauté de communes de la Haute-Ariège lance régulièrement des appels d'offre dans un cadre réglementaire défini par le code des marchés publics.
Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), des procédures sont différentes :
- Au-dessous de 215 000euros HT pour les marchés de fournitures et de services et au-dessous de 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux, la procédure peut être adaptée : ce sont les MAPA (marchés à procédure adaptée).
- Au-dessus de 215 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et au-dessus de 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux, la procédure est obligatoirement formalisée : ce sont les marchés formalisés.
La réponse à un appel d'offre de la Communauté de communes de la Haute-Ariège, de ses structures annexes et de ses régies doit être enregistrée sur la plateforme dématérialisée cc-hauteariege.marches-publics.info (+ lien vers les Indispensables sur Homepage).
Cette procédure permet de :
- rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation et d'attribution,
- télécharger les documents de consultation,
- déposer des offres électroniques,
- être averti régulièrement des marchés lancés dans votre domaine de compétence.
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