Les Instances communautaires
Le Conseil communautaire acte les décisions qui engagent la Communauté de communes. Il statue sur les projets cadres de la Communauté de communes, ainsi que sur tous les sujets dont il n'a pas délégué la compétence au Bureau, au président ou aux vice-présidents.
Il est composé de 69 délégués élus par les conseils municipaux des 52 communes concernées. Le nombre des délégués dépend du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents. La séance d’installation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Haute-Ariège a lieu le 12 janvier 2017 à Aston. Elle a désigné Alain Naudy président de la Communauté de communes de la Haute-Ariège.
Le Conseil communautaire se réunit tous les 2 mois en moyenne, avec une rotation dans le choix des communes. La convocation aux séances et leurs comptes rendus sont affichés et consultables au siège de la communauté de communes, situé à Luzenac. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci décide se réunir à « huit-clos ».
Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil (quorum). Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Vous trouverez ci-dessous les délibérations :
Le Bureau Communautaire
Le Bureau est composé de 24 membres :
- Le Président,
- Les 10 Vice-présidents,
- Les 14 membres élus par le Conseil communautaire.
Son rôle est de préparer les dossiers présentés en Conseil Communautaire et instruit l'ensemble des affaires de la collectivité. Il peut recevoir des délégations du Conseil. Il agit alors en tant qu’organe exécutif de la Communauté de communes.
Vous trouverez ci-dessous les délibérations :
Rapports CRC
Commissions internes thématiques
Les commissions internes thématiques sont créées sur la base des 4 grands axes du projet de territoire. Composées d’élus et de techniciens, son rôle sera d’effectuer un diagnostic des politiques et des moyens alloués dans une optique d’harmonisation et de mutualisation des ressources. Elles seront forces de propositions et chaque action sera étudiée lors du Bureau communautaire.
- Commission des Finances (= la liste des membres uniquement)
- Commission du développement économique et touristique (= la liste des membres uniquement)
- Commission de l’Aménagement de l’espace et du cadre de vie (= la liste des membres uniquement)
- Commission Éducation, enfance et jeunesse (= la liste des membres uniquement)
- Commission Solidarités (= la liste des membres uniquement)
- Commissions obligatoires (= la liste des membres uniquement)
- Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECTC)
- Commission intercommunale des impôts directs (CIID)