Délibérations et procédure
Une première Conférence Intercommunale des Maires s’est tenue le 29 août 2019 afin de débattre des modalités de collaboration entre la CCHA et les Maires pour l’élaboration du PLUIh. Ce moment fut également l’occasion de présenter aux élus communaux les modalités de concertation avec la population et les objectifs fixés au PLUIh, ceux issus de la règlementation et ceux issus du projet de territoire de la Haute Ariège.
Faisant suite à cette Conférence Intercommunale des Maires et dans le cadre du lancement de son PLUIh, la CCHA avait la possibilité de créer une charte de gouvernance et de l’annexer à la délibération de prescription du PLUIh. Dans cette charte, l'intercommunalité a ainsi affiché sa volonté de réaliser un document d’urbanisme de manière collégiale.
Depuis sa rédaction initiale en septembre 2019, la charte de gouvernance a dû faire l’objet de 2 modifications. La première, suite aux élections municipales et communautaires de 2020 afin de renouveler les membres du comité de pilotage désignés pour l’élaboration du PLUIh. La seconde, dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, afin de modifier l’organisation de la concertation avec la population et reporter les trois premières réunions publiques prévues afin de présenter la démarche d’élaboration du PLUIh.
Vous trouverez ci-dessous les délibérations concernant le PLUIh :
> La délibération C162-40/50 relative à la prescription du PLUIh
> La délibération C166-34/38 modifiant la charte de gouvernance
> La charte de gouvernance
> Délibération n°2021-166 relative à la modification de la charte de gouvernance du PLUIh
> Charte de gouvernance en vigueur
Dans cette charte de gouvernance, les élus ont souhaité que les phases d’élaboration du PLUIh soient collégialement partagées, et de fait présentées en Conseil Communautaire. Le 24 mai 2022, les élus communautaires ont validé la synthèse du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et les enjeux territoriaux par la prise de la délibération n°2022-104.
Le 25 mai 2023, les élus communautaires ont validé le projet de PADD avant qu’il soit présenté aux Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUIh et aux Conseillers Municipaux des 52 communes.
> La délibération n°2023-75 relative à la validation du projet de PADD.
Le 27 septembre 2023, les élus communautaires ont débattu sur les orientations générales du PADD avant de les valider par la prise de la délibération n°2023-124.
> La délibération n°2023-124 relative au débat des orientations générales du PADD.
