Études complémentaires
- Plan Paysage de la Transition Énergétique et climatique
Le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNRPA) a terminé l’étude de son plan de paysage en lien avec les questions de transition énergétique et climatique. Cette démarche prolonge à la fois la réalisation d’un Plan climat air énergie territorial (PCAET) et la valorisation des paysages du parc. Le plan de paysage de la Transition Énergétique et Climatique est structuré autour de cinq objectifs de qualité paysagère spécifiques pour définir tout un ensemble d’actions : Habiter ; Se déplacer ; Produire ; S'adapter et Partager.
> Plus d’information sur le site internet du PNRPA
- Plan Paysage du Haut Vicdessos
7 communes de la vallée du Montcalm (Auzat, Gesties, Illier-et-Laramade, Lercoul, Orus, Siguer et Val-de-Sos) se sont associées pour construire un Plan Paysage (PPHV). Ce territoire a été lauréat d'un appel à projet national, pour coordonner les initiatives et en faveur du "faire vivre la vallée" en associant tous les acteurs locaux.
> Plus d’information sur le site internet du PPHV
- Site Patrimonial Remarquable d'Ax-les-Thermes
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
La compétence pour élaborer un SPR est liée à celle de la planification urbaine, c'est pourquoi la CCHA porte cette procédure. En revanche, les élus communautaires ont décidé de déléguer la réalisation de l'étude du SPR à la commune d'Ax les Thermes. Précisons que cette dernière avait débuté l'étude avant que la CCHA devienne compétente pour élaborer son PLUIh et que le périmètre du SPR concerne uniquement Ax les Thermes.
La procédure de création d’un Site Patrimonial Remarquable se réalise en deux phases :
- La phase de classement au titre du SPR (phase terminée depuis le mois de mars 2021 suite à la mise à jour du PLU de la commune d’Ax les Thermes). Le dossier de septembre 2019 présenté à la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) et mis à disposition de la population lors de l’enquête publique a permis, sans modification de ce dossier, le classement par arrêté du ministre de la Culture en date du 8 février 2021. Vous trouverez l’arrêté ministériel en suivant ce lien et le dossier de classement en suivant ce lien. Vous trouverez également le rapport du commissaire enquêteur pour le classement du périmètre du SPR en suivant ce lien.
- La phase d'élaboration de l’outil de gestion du SPR. La Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) a précisé que le SPR d'Ax les Thermes serait doté d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Entre ces deux phases une commission locale a été mise en place. Elle sera non seulement associée tout au long de la procédure de la seconde phase, mais également pour l'application du SPR, au côté de l'Architecte des Bâtiments de France. Vous trouverez la composition de cette commission locale dans la délibération de création ci-dessous.
- Diagnostic des productions d'énergie renouvelable
Le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège, est porteur sur tout le territoire ariégeois d’actions publiques sur la transition énergétique, en relation avec l’ADEME, l’État, la Région Occitanie, le Département et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et toutes les communes du département.
Á ce titre, il a mené une étude sur le diagnostic des productions d’énergies renouvelables actuelles et du potentiel mobilisable sur les 4 EPCI non couverts par des PCAET dont la CCHA. Cette étude des potentiels est essentielle pour les territoires, elle fait partie intégrante de l'élaboration de la stratégie de transition et contribue à la cohérence et robustesse de la trajectoire énergétique et climatique du territoire. Cette étude est actuellement en cours d'élaboration, dans sa phase terminale.
- Pôles d'Échanges Multimodaux ruraux
La Région, autorité organisatrice majeure du transport ferroviaire et routier de voyageurs, est cheffe de file de l’Intermodalité sur son territoire. Le développement des PEM est le chantier prioritaire n°7 de la politique ferroviaire régionale d’ici 2030.
Un PEM est un espace d’échanges entre les différents modes de déplacements (piéton, vélo, transport en commun, train...). Il s’agit d’un lieu d’interconnexion qui facilite les déplacements, des interfaces importantes entre une gare et les offres de mobilités qu’elle peut partager.
Une étude de pré faisabilité commanditée par la Région a été réalisée en début de cette année 2020. Sa conclusion a fait émerger des périmètres potentiels pour les 5 gares de notre territoire. Après l’étude de faisabilité, les vice-présidents ont souhaité que ce soit la CCHA qui soit le maître d’ouvrage unique pour la prochaine étape, à savoir l’étude de faisabilité. Ainsi, en étudiant l’opportunité d’aménager 5 PEM sur le territoire, la CCHA répond à un objectif de cohérence territoriale.
Cette étude de faisabilité sera menée en 2021. Elle est scindée en trois étapes, conditionnées les unes aux autres :
- La première, un état des lieux de la desserte ferroviaire et intermodale des 5 gares, ainsi que les évolutions possibles de cette desserte.
- La seconde, une étude sur le potentiel de la multi modalité des 5 gares.
- La troisième, l’établissement d’un scénario d’aménagement de chaque futur PEM.