Concertations
Information au public de la clôture de la concertation
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 26 septembre 2019, la CCHA a prescrit l’élaboration du PLUIh.
Afin de respecter l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la concertation mise en place a été close le 20 mars 2025 à 12h00, date du Conseil Communautaire prévu pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le PLUIh.
A partir de cette date, le public ne pourra plus faire part de ses observations au travers des différents moyens mis en place dans le cadre de la concertation :
- Registres de concertation : les trois registres papiers ainsi que le registre numérique mis à disposition du public afin qu’il puisse consigner ses observations sont clôturés le jeudi 20 mars 2025 à 12h00.
- Courriers adressés au Président : l’envoi des observations par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CCHA, 13 RN20, 09250 LUZENAC prend fin le jeudi 20 mars 2025 à 12h00.
Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil Communautaire le 20 mars 2025. Ce bilan intègrera l’ensemble des observations recueillies dans le cadre de la concertation. Suite à l’arrêt, il sera mis à disposition sur le site internet de la CCHA.
Afin de faciliter l’identification du PLUIh dans les différents supports de communication (réunions, affichages, presse, site internet, dossiers…), une charte graphique en lien avec l’identité de la CCHA a été créée. Au besoin, vous la trouverez en cliquant ici.
- La mise en œuvre de la concertation décidée lors de la prescription du PLUIh
Inscrit dans la charte de gouvernance réalisée en septembre 2019, la Communauté de Communes de la Haute-Ariège veut associer tous les acteurs du territoire à cette démarche. L'enjeu est d'élaborer un projet issu d’une analyse croisée entre la vision des élus, des acteurs du territoire, de la population, des experts du groupement d’études et des personnes publiques associées et ce, afin d’appréhender la situation du territoire dans sa globalité.
De septembre 2020 à janvier 2021, la technicienne de la Communauté de communes en charge de l’élaboration du PLUIh a effectué une rencontre de terrain auprès des 52 maires du territoire afin de prendre connaissance auprès d’eux du fonctionnement actuel de leur commune. Ces rencontres furent également l’occasion d’échanger sur les enjeux, la démarche et les conséquences de l’élaboration du PLUIh.
Á partir du 18 décembre 2020, la concertation auprès de la population débute afin de présenter la démarche relative à l’élaboration du PLUIh. Cette concertation durera jusqu’à l’arrêt de l’étude prévue en juillet 2023 qui se devra d’établir un bilan de cette concertation.
Cette première étape de concertation marque le lancement de la Communauté de Communes dans la mise en œuvre d’une politique d’urbanisme ambitieuse et cohérente sur l’ensemble du territoire.
L’ensemble des documents réalisés au fur et à mesure de l’étude (diagnostic, état initial de l’environnement, projet politique, partie règlementaire, annexes) seront mis à disposition au format numérique sur ce site Internet et au format papier en libre consultation au siège de la collectivité à Luzenac et dans les deux directions territoriales de proximité, à Auzat et Le Pla. Les horaires d’ouverture sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi jusqu’à 16h30. Il est conseillé de prendre rendez-vous et l’accès aux bâtiments est soumis à un protocole strict de respect des mesures barrières.
En raison du contexte sanitaire du mois de décembre 2020 (covid), les trois premières réunions publiques prévues pour lancer la concertation et vous expliquer la démarche d’élaboration du PLUIh n’ont pas pu se tenir. Toutefois, afin de pouvoir vous apporter le maximum d’informations, les élus ont fait le choix de mettre à votre disposition trois vidéos explicatives.
Vous les trouverez ci-dessous :
> Flyer relatif au lancement de la concertation
> Affiche de présentation de la démarche PLUIh
> Vidéo "Lancement de la démarche de PLUIh : présentation générale"
> Vidéo "Lancement de la démarche de PLUIh : contenu du PLUIh"
> Vidéo "Lancement de la démarche de PLUIh : étapes et planning"
PLUIh
Après deux années de construction du diagnostic intercommunal, de l’état initial de l’environnement, ces documents ont pu être partagés avec la population.
Se sont tenues en Vallées d’Ax, Donezan et Auzat-Vicdessos, une réunion publique de présentation de la synthèse du diagnostic et des enjeux territoriaux intercommunaux. Ces trois temps d’échanges de proximité ont été l’occasion d’expliquer le fonctionnement global du territoire de la Haute Ariège. Ces réunions publiques ont eu lieu les :
- Mardi 7 juin 2022 à 18h30 à la salle polyvalente de Les Cabannes.
- Mercredi 8 juin 2022 à 18h30 à la salle polyvalente de Val de Sos (Vicdessos).
- Jeudi 9 juin 2022 à 18h00 à la salle polyvalente de Carcanières.
Vous trouverez ici la présentation des réunions publiques :
> PLUIh 2022 - Présentation des réunions publiques
Le travail d’élaboration du PLUIh s’est ensuite poursuivi par les réflexions sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable clé de voute du PLUIh.
Ce document a été présenté à la population lors de 4 réunions publiques, les 23, 24, 25 et 26 octobre 2023, respectivement à Les Cabannes, Ax les Thermes, Carcanières et Auzat.
Vous trouverez ici la présentation des réunions publiques :
Le travail d’élaboration du PLUIh s’est ensuite poursuivi par le travail de déclinaison règlementaire du PADD.
On été présentés à la population lors de 4 réunions publiques, les 9, 10, 13 et 14 janvier 2025, respectivement à Savignac-les-Ormeaux, Auzat, Carcanières et Aston, le scénario de répartition de la production de logements, le Programme d’Orientations et d’Actions, la présentation des principes de délimitation des zones et de définition du règlement écrit, la présentation des principes de définition des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Vous trouverez ici la présentation des réunions publiques : « PLUIh 2025 – Présentation des réunions publiques ».
Afin que le plus grand nombre puisse s’exprimer, noter ses remarques, observations, projets, propositions… un registre « papier » est disponible au siège de la Communauté de communes à Luzenac et dans les deux directions territoriales de proximité, à Auzat et à Le Pla.
Un registre dématérialisé est également mis en place. En complément, chacun d’entre vous a la possibilité d’adresser ses remarques, observations, projets, propositions directement par courrier au Président, à l’adresse 13 RN 20, 09250 Luzenac.
Vous souhaitez être informés des dernières actualités relatives au PLUIh ? Merci de transmettre vos coordonnées complètes (adresse postale, mails et coordonnées téléphoniques) à urbanisme@cc-hauteariege.fr.
- La mise en place de deux enquêtes "mobilités"
Les élus de la CCHA ont affiché dans leur projet de territoire validé en 2017 une volonté forte d’agir sur l’accessibilité, la mobilité et les transports. En effet, la question de l’accessibilité du territoire et de la mobilité est un enjeu crucial pour l’attractivité du territoire. L’étendue du territoire, son caractère rural et montagnard complexifient les déplacements et l’accessibilité aux services. Les élus souhaitent étudier l’ensemble des solutions à mettre en œuvre pour améliorer la mobilité des personnes tous publics confondus (habitants, travailleurs, saisonniers, scolaires, demandeurs d’emplois, accès aux soins, touristes), entre pôles stratégiques (villages et centres bourgs, lieux touristiques et de services ainsi que vers les lignes de transports régulières routières et/ou ferroviaires), intra et extra muros.
La mobilité est un enjeu important et quotidien pour chacun de nous : travail, études, consommation, loisirs, services publics et de proximité…. Aujourd’hui, l’usage de la voiture particulière est largement dominant sur notre territoire de montagne.
Lorsque le budget « déplacement » des ménages augmente, l’isolement est une menace pour le lien social. Quand les impacts des nombreux flux sur le climat sont avérés, il devient urgent de trouver des alternatives, pour une mobilité durable.
Ces deux enquêtes ont pour objet d’établir "un état des lieux" des flux et des modes de déplacements qui structurent et organisent les vallées de montagne de la Haute-Ariège.
Elles s’adressent à l’attention de tous, habitants, jeunes, étudiants, actifs sur le territoire de la CCHA ou en dehors, retraités, touristes et propriétaires de résidences secondaires.
Les 2 enquêtes sont clôturées depuis le 22 février 2021. Rendez-vous au second semestre 2021 pour disposer des premiers retours de cette large concertation.
Parallèlement à ce début de concertation, deux enquêtes mobilité avait été ouvertes.
En effet, les élus de la CCHA ont affiché dans leur projet de territoire validé en 2017 une volonté forte d’agir sur l’accessibilité, la mobilité et les transports. La question de l’accessibilité du territoire et plus largement de la mobilité est un enjeu crucial pour l’attractivité du territoire. L’étendue du territoire, son caractère rural et montagnard complexifient les déplacements et l’accessibilité aux services. Les élus souhaitent étudier l’ensemble des solutions à mettre en œuvre pour améliorer la mobilité des personnes tous publics confondus (habitants, travailleurs, saisonniers, scolaires, demandeurs d’emplois, accès aux soins, touristes), entre pôles stratégiques (villages et centres bourgs, lieux touristiques et de services ainsi que vers les lignes de transports régulières routières et/ou ferroviaires), intra et extra muros.
La mobilité est un enjeu important et quotidien pour chacun de nous : travail, études, consommation, loisirs, services publics et de proximité…. Aujourd’hui, l’usage de la voiture particulière est largement dominant sur notre territoire de montagne.
Lorsque le budget « déplacement » des ménages augmente, l’isolement est une menace pour le lien social. Quand les impacts des nombreux flux sur le climat sont avérés, il devient urgent de trouver des alternatives, pour une mobilité durable.
Deux enquêtes mobilité ont eu pour objet d’établir "un état des lieux" des flux et des modes de déplacements qui structurent et organisent les vallées de montagne de la Haute-Ariège.
Elles se sont adressées à l’attention de tous, habitants, jeunes, étudiants, actifs sur le territoire de la CCHA ou en dehors, retraités, touristes et propriétaires de résidences secondaires.
Vous trouverez ici les résultats de ces enquêtes :