Gemapi

 

Au 1er janvier 2018, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a été transférée aux intercommunalités. Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour l’aménagement des territoires mais aucune politique publique n’a été mise en œuvre depuis des années. Par sa géographie, la Communauté de communes de la Haute-Ariège a anticipé ce transfert de compétences, tout en se donnant les moyens d’assurer cette responsabilité nouvelle. 

Ce sont les intercommunalités qui ont désormais la charge d’entretenir les cours d’eau, ou de construire des ouvrages de protection contre les crues (digues) le long des rivières et des cours d’eau, de gérer les sédiments, les zones de rétention et d’assurer la protection des zones humides. Pour les collectivités concernées, il s’agit également d’un transfert de responsabilités en matière de prévention (en cas d’inondations et dans la définition des zones à défendre) et d’une charge financière supplémentaire (construction d’ouvrages et coûts d’entretien des ouvrages existants transférés).

C’est un enjeu d’avenir pour la Haute-Ariège dans l’aménagement et de l’espace et du cadre de vie, de par son patrimoine naturel et sa géographie. La Haute-Ariège a donc décidé de transférer l’exercice de cette compétence aux 3 syndicats de bassin versant dimensionnés et structurés pour mener à bien cette mission :

  • le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Haute-Vallée de l’Aude (SMAH HVA) pour le territoire du Donezan,
  • le Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH) pour les Communes de Prades, de Montaillou et pour partie de Lordat,
  • le SYMAR Val d’Ariège pour les autres communes des territoires des Vallées d’Ax et d’Auzat-Vicdessos.

Pour 2019, les syndicats poursuivent les études engagées pour établir un diagnostic de la situation du territoire et dessiner les contours d’un plan pluriannuel pour l’entretien et les investissements.  Le coût de la Gemapi est évalué à 139 534,21 euros pour cette année.


> L’instauration d’une taxe Gemapi

Les intercommunalités peuvent instaurer un impôt nouveau pour financier cette compétence. Mais celui est facultatif : ce sont les collectivités qui prennent la décision de l’instaurer ou non. C’est à l’unanimité que les élus communautaires ont adopté l’instauration d’une taxe Gemapi. La Communauté de communes de la Haute-Ariège a donc fait le choix d’appliquer cette taxe qui sera répartie sur les 4 taux d’imposition existants (TH, TFNB, TFB et CFE). En 2018, cela représente environ 6 euros par personne.

 

Allez plus loin

> La Directive Cadre Européenne de l’eau (DCE)

 

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