Le Syndicat Mixte des Stations de sports et de montagne de la Haute-Ariège

> Télécharger le dossier de presse de la saison Hiver 2021/2022

 

Contexte

Aujourd’hui, les exploitants de domaines skiables sont à un tournant historique, en matière de mode de gestion, de gouvernance et de plan de développement de leurs stations.

 La situation s’inscrit effectivement dans un contexte :

• d’érosion continue de la fréquentation des stations de ski des Pyrénées, alors que cette activité est génératrice, en zone de montagne, de retombées économiques essentielles et de création d’emplois
• d’avenir climatique incertain sur la garantie d’un enneigement suffisant pour l’exploitation et la commercialisation des activités hivernales liées à la neige
• de contraintes budgétaires fortes pesant sur les collectivités,
• de modèles économiques actuels des stations, faisant apparaître des déficits structurels

Ainsi, les exploitants doivent continuer à maintenir les conditions d’exploitation liées à la neige…… tout en se tournant nécessairement vers une diversification des activités. En d’autres termes, il ne faut pas croire au ‘sans ski’, tout en étant convaincu que le ‘tout ski’ n’est plus le bon modèle.

C’est pourquoi il faut se repositionner stratégiquement et commercialement chaque site dans le cadre d’une offre touristique et de service territorialisée, et par voie de conséquence, de re-questionner les programmes d’investissement tout en s’assurant des modèles économiques induits par les nouvelles activités projetées. Il faut également d’adapter les échelons de gouvernance et d’exploitation dans les perspectives d’optimisation et de mutualisation. Enfin, il faut anticiper les usages à venir, et les fréquentations nouvelles de la montagne, en particulier sur le plan environnemental et sur le plan de l’usage partagé des espaces

 Pour le Conseil Départemental de l’Ariège, les stations de montagne représentent une forte valeur ajoutée pour l’économie touristique ariégeoise, et constituent de véritables « locomotives » du tourisme. Au-delà des activités hivernales, l’évolution des pratiques en fait également de vrais spots touristiques en été et sur les ailes de saisons avec une diversification déjà existante. Génératrices d’activités économiques et d’emplois, les stations de montagne sont des équipements essentiels de l’économie touristique départementale.

Conscient que les stations de skis ne sont pas uniquement des lieux de loisirs mais bien des outils économiques de développement local, le Département de l’Ariège a toujours soutenu leurs investissements. Cela se traduit notamment par des subventions à l’investissement (près de 5 M€ de subventions alloués aux stations de ski pour leurs investissements ces dix dernières années), mais le Département a également su soutenir le fonctionnement des stations quand cela était nécessaire (subventions exceptionnelles lors des saisons avec un fort déficit d’enneigement). Enfin, l’accompagnement du Département se traduit également en termes de promotion-communication via les campagnes hiver annuelles de l’Agence de Développement Touristique (ADT).

Les stations de ski ont su se développer afin de répondre aux mieux aux attentes des clientèles. Elles ont commencé depuis plusieurs années à se diversifier afin de répondre aux problématiques du changement climatique mais aussi de l’évolution des pratiques touristiques pour des clientèles qui ne vont plus seulement « au ski » mais « à la neige » ou à la « montagne ». Aujourd’hui et pour les 10 ans à venir, les prévisions d’investissement des stations tiennent toujours compte de ces évolutions : leurs plans de développement ont pour objectif de faire des stations de ski des « stations de montagne » pour tous, proposant un produit ski toujours attractif mais également une offre élargie et diversifiée, en hiver comme en été.

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes de la Haute-Ariège et le Département de l’Ariège se sont rapprochés et ont communément décidé de créer le Syndicat Mixte des Stations de Sports et de Montagne de la Haute-Ariège.

 

Principe
Á partir du 1^er Novembre 2021, les cinq stations de ski* gérées jusqu’alors par la Communauté de Communes de la Haute-Ariège, seront gérées par le Syndicat Mixte des Stations de Sports et de Montagne de la Haute-Ariège.

 *Les stations de sports d’hiver intégrant le Syndicat sont les suivantes :

• Plateau de Beille
• Domaine du Chioula
• Ascou-Pailhères
• Station de MIjanes Donezan
• Goulier-Neige

La Communauté de Communes de la Haute-Ariège et le Département de l’Ariège constituent les membres du Syndicat. Il s’agit d’un Syndicat d’exploitation mais également d’investissement. Le syndicat pourra, à ce titre, réaliser toutes les opérations mobilières ou immobilières et passer toutes conventions de nature à contribuer à la réalisation de son objet. Il assurera aussi la maîtrise d’ouvrage des investissements contribuant à la réalisation de son objet.

Dans le cas où les projets d’investissement, y compris les investissements validés et mis en œuvre au titre du plan de développement, bénéficieraient de plans de financement (subventions publiques, dotations) moins favorables que les plans de financement alloués traditionnellement à la Communauté de Communes de la Haute-Ariège à ce genre d’opérations, il pourra être convenu que cette dernière en assure la maîtrise d’ouvrage et le portage. Dans ce cas, les ouvrages et les équipements correspondants seront mis à disposition du syndicat une fois l’ensemble des opérations comptables des dépenses et des recettes auront été opérées.

Le périmètre d’intervention du Syndicat concerne tous les équipements et les activités directement liés aux domaine skiable, y compris les stationnements et les voiries qui y sont rattachées. Ce syndicat est un établissement public doté d'une personnalité morale distincte et disposant de l'autonomie financière, qui exerce une activité industrielle et commerciale.

 

Des ressources propres
Afin de mener à bien ses missions, le Syndicat mixte s’appuie sur les ressources suivantes :

• La contribution des collectivités territoriales*
• Les recettes d’exploitation des services publics
• Les revenus du patrimoine
• Les subventions et aides de l'État et de tous organismes publics ou privés,
• Le produit des emprunts, des dons et des legs
• Toute ressource autorisée par la loi

*La contribution de chaque membre du Syndicat est fixée annuellement au moment du vote des budgets selon le mécanisme suivant :

• Le Département : sa participation représente 30% de l’écart entre les ressources du syndicat et les dépenses répondant à son objet. Sa contribution est plafonnée au montant de 204 000 €.
• La Communauté de communes : sa participation correspond à l’écart entre les ressources du syndicat et les dépenses répondant à son objet, y compris la contribution du Département mentionnée ci-dessus.

 

Gouvernance et administration du Syndicat

1. Organe délibérant : le comité syndical :

 Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 10 délégués élus par les organes délibérants des 2 collectivités membres, selon la répartition suivante :

• Département de l’Ariège : 3 délégués
• Communauté de communes de la Haute Ariège : 7 délégués

Consacré à l’installation des instances de gouvernance du nouveau Syndicat, le comité syndical du 29 octobre 2021 a permis d’élire les vice-présidents, à savoir Nathalie Canal, conseillère départementale du canton de la Haute-Ariège et Francis Magdalou, 1er vice-président de la Communauté de communes de la Haute-Ariège (CCHA). Avec le Président, ils composent ainsi le bureau du syndicat.

Suite à la création de la Régie dédiée, les membres du Conseil d’exploitation ont été désignés, à savoir les 10 membres du comité syndical*, Marc Sanchez (maire de Lavelanet et conseiller départemental) et Bholème Boufaid, maire d’Albiès.

« Ce syndicat est le 3ème en Ariège aux côté de celui de Guzet (déjà existant) et de celui des Monts d’Olmes. La participation du Conseil départemental dans ces syndicats est un engagement fort et durable.

* Les 10 membres du comité syndical

 

> Les 3 représentants du Conseil départemental de l’Ariège :
       - Nathalie Canal (Vice-présidente)
       - Alain Toméo
       - Alain Naudy (Président)

> Les 7 représentants de la Communauté de communes de la Haute-Ariège (CCHA) :
       - Monique Dreux
       - Sabine Carrière
       - Dominique Fourcade
       - Francis Magdalou (Vice-président)
       - Daniel Géraud
       - Christian Dubuc
       - Hervé Peloffi

Concernant l’administration, le Syndicat sera administré par les services supports de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège.

> Les délibérations du Conseil syndical du 29 octobre

 

2. Organe de discussion et de consultation : Comité Stratégique

Organe consultatif d'échange, d'analyse et d'examen, le Comité stratégique constitue l'instance d'accompagnement du Syndicat et sera force de propositions auprès du Comité syndical.

Le Comité stratégique se compose de la façon suivante :

• d’un représentant de chaque membre du Syndicat,
• des directeurs des structures en charge de l'exploitation,
• d’un représentant de la ou des communes sièges des stations objet des propositions stratégiques
• de plusieurs représentants du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège siégeant aux commissions internes thématiques relatives au développement économique et touristique de la Haute-Ariège
• toute personne désignée par le Président, appelée à apporter des précisions portant sur l’ordre du jour établi

Le Comité Stratégique émet un avis technique, financier et juridique et/ou des propositions argumentées sur tout dossier soumis à son examen préalablement à la décision du Comité Syndical.

« Les décisions relatives à la gestion des stations seront collégiales. Nous aurons à débattre du changement climatique, des orientations et des investissements à porter. C’est pourquoi j’ai souhaité la création d’un comité stratégique, regroupant les membres des anciens conseils d’exploitation des régies des stations et complétées par des membres issus de la société civile », a précisé A.Naudy. Au total, 78 membres composent cette nouvelle instance consultative.

Le plan de développement

Dès sa première année de création, le Syndicat se dotera d’un plan de développement afin de prévoir à 5, 10 et 15 ans, les investissements à effectuer sur chacune des stations. L’objectif est d’assurer un développement adapté des stations de sports d’hiver.

Zoom sur l’étude relative à l’avenir des domaines skiables

Depuis septembre, la Compagnie des Pyrénées a lancé une étude sur toutes les stations de sports d’hiver de l’Ariège. Financée par la Région Occitanie et le Conseil départemental de l’Ariège, cette étude confiée à la Compagnie des Alpes a pour objectif d’apporter des perspectives à 5, 10 et 15 ans de l’évolution et du développement des stations de l’Ariège. Une équipe composée d’une douzaine de personnes s’est rendue sur le terrain afin de prendre connaissance des équipements et des infrastructures existantes. La 1^ère étape consistera à dresser la photographie de l’existant en matière de mode de gestion, de gouvernance et de projets d’investissement, et d’établir les 1ères préconisations. La 2^ème étape, attendue pour le début de l’année 2022, sera principalement axée sur les préconisations en matière de choix de gestion et de gouvernance.