PLUIh : Information au public de la clôture de la concertation

Monsieur le Président rappelle que par délibération du 26 septembre 2019, la CCHA a prescrit l’élaboration du PLUIh.

  Afin de respecter l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la concertation mise en place a été close le 20 mars 2025 à 12h00, date du Conseil Communautaire prévu pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le PLUIh.

  A partir de cette date, le public ne pourra plus faire part de ses observations au travers des différents moyens mis en place dans le cadre de la concertation :

• Registres de concertation : les trois registres papiers ainsi que le registre numérique mis à disposition du public afin qu’il puisse consigner ses observations sont clôturés le jeudi 20 mars 2025 à 12h00.
• Courriers adressés au Président : l’envoi des observations par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CCHA, 13 RN20, 09250 LUZENAC prend fin le jeudi 20 mars 2025 à 12h00.

 Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil Communautaire le 20 mars 2025. Ce bilan intègrera l’ensemble des observations recueillies dans le cadre de la concertation. Suite à l’arrêt, il sera mis à disposition sur le site internet de la CCHA.