Délibérations

 

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Haute-Ariège se réunit 10 fois par an en moyenne.  Chaque décision qu’il acte fait l’objet d’une délibération. Cette dernière représente le document officiel qui rend la décision active auprès du législateur et des pouvoirs publics.

Les délibérations peuvent être également accessibles sur demande, soit en vous rendant directement au siège de la CCHA aux horaires d'ouverture ; soit en adressant une demande écrite par mail ou par courrier.


Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées lors de chaque conseil :

 

Le Bureau communautaire

Vous trouverez ci-dessous les délibérations prises lors de chaque bureau :

 

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