Modifié pour tenir compte des avis des autorités, collectivités et instances associées et consultées qui ont été joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête après que ces derniers aient été présentés lors de la Conférence Intercommunale des Maires du 26 novembre 2025.

Conformément aux dispositions de code de l’urbanisme, le PLUIh et la délibération deviendront exécutoires dans un délai d’un mois suivant sa transmission à Monsieur Le Préfet de l’Ariège, sauf si dans ce délai celui-ci a décidé de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 153-25 ou L. 153-26 du code de l’urbanisme et lorsque les autres formalités (publication sur le Portail National de l’urbanisme et accomplissement des mesures de publicité) auront été effectuées.

Le PLUIh approuvé est accessible ici