Marchés publics

> Rendez-vous sur la plateforme des marchés publics de la CCHA


La Communauté de Communes de la Haute Ariège attribue chaque année des dizaines de marchés publics à des opérateurs économiques pour des prestations nécessaires à son fonctionnement ou à ses projets d’investissements, en lien avec ses compétences. Á ce titre, ce sont plus de 12 millions d’euros d’investissement qui sont consacrés chaque année à la concrétisation des projets de la CCHA.

Depuis le 1er avril 2019, le nouveau Code de la Commande Publique (CCP) est entré en vigueur. Ce nouveau code a été élaboré à droit constant, ce qui signifie que fondamentalement il ne comporte pas de grands bouleversements, juste certaines nouveautés issues de la jurisprudence récente. Il traite également des Concessions.

La passation  de nos marchés respecte les principes et les règles du nouveau CCP. Quel que soit leur montant, nos marchés publics respectent les principes d'égalité de traitement des candidats, de liberté d'accès à la commande publique, et de transparence des procédures.

Les seuils européens qui sont fixés à  221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux, conditionnent la procédure à mettre en œuvre :

  • En dessous des seuils, la procédure peut être adaptée : MAPA (Marchés à Procédure Adaptée)
  • Au-dessus des seuils, il s’agit de marchés à procédure formalisée.

Depuis le 1er Octobre 2018, tous nos marchés supérieurs à un montant de 25 000 € HT sont dématérialisés et font donc l’objet d’une publication sur notre profil acheteur. De la même manière les données essentielles de ces marchés seront publiées sur notre profil.

Depuis cette même date, toutes les offres  et tous les échanges d’information doivent nous être transmises par voie dématérialisée. Bien que le nouveau CCP offre la faculté à l’acheteur de régulariser les offres papiers, la CCHA considère celles-ci comme irrégulières depuis cette date.

Dans ses documents de consultation, la CCHA invite néanmoins les candidats à remettre une copie de sauvegarde qui pourra être ouverte, soit lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, soit lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

La Communauté de communes de la Haute-Ariège invite donc tous les opérateurs économiques à créer leur compte sur son profil acheteur. Ce portail vous permet :

  • de recevoir des alertes en créant votre profil d’activités
  • d'avoir accès à toutes nos annonces de marchés publics supérieur à 25 000 € HT
  • de télécharger ou consulter les dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour l'ensemble de ces marchés  
  • de communiquer et établir une correspondance avec le pouvoir adjudicateur
  • de déposer vos offres dématérialisées
  • de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur toutes vos attestations via votre coffre-fort, une seule fois
  • de consulter les avis d'attribution des marchés conclus, et les données essentielles des marchés supérieurs à 25 000 € HT

Les marchés publics de la Communauté de communes de la Haute Ariège sont attribués aux entreprises, prestataires, fournisseurs  qui ont présenté l’offre  économiquement la plus avantageuse en fonction de critères pondérés définis dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.



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