Marchés publics

> Rendez-vous sur la plateforme des marchés de la CCHA


Á compter du 01/10/2018, toutes les offres devront être obligatoirement dématérialisées. En conséquence, les offres papiers seront considérées comme irrégulières à compter de cette date.


La Communauté de Communes de la Haute Ariège  attribue chaque année des dizaines de marchés publics à des opérateurs économiques pour des prestations nécessaires à son fonctionnement ou à ses projets d’investissements, en lien avec ses compétences. Á ce titre, ce sont plus de 12 millions d’euros d’investissement qui sont consacrés chaque année à la concrétisation des projets de la CCHA.

La passation  de ces marchés se doit de respecter les principes et les règles de la commande publique selon le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les seuils européens qui sont fixés à  221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux, conditionnent la procédure à mettre en œuvre :

  • En dessous des seuils, la procédure peut être adaptée : MAPA (Marchés à Procédure Adaptée)
  • Au-dessus des seuils, il s’agit de marchés à procédure formalisée.

 
Soucieuse de favoriser l’accès à la commande publique de l’ensemble des opérateurs économiques, la Communauté de communes de la Haute Ariège  publie ses marchés publics en ligne, à l’exception de quelques-uns de faible montant relevant de l’article 30 du décret 2016-360.


Conformément aux articles 38 et 39 du décret, la collectivité dématérialise ces procédures de marchés publics en mettant à la disposition de l'ensemble des candidats, un accès à sa plateforme dématérialisée : cc-hauteariege.marches-publics.info


Ce portail vous permet :

  • De recevoir des alertes en créant son profil d’activités
  • d'avoir accès à toutes les annonces de marchés publics
  • de télécharger ou consulter les dossiers de consultation des entreprises pour l'ensemble consultations (procédures formalisées, procédures adaptées)
  • de demander des précisions sur les consultations en cours ou établir une correspondance avec le pouvoir adjudicateur
  • de déposer vos offres dématérialisées
  • de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur toutes vos attestations via votre coffre fort
  • de consulter les avis d'attribution des marchés conclus, ou l'état annuel des marchés attribués.

Les marchés publics de la Communauté de communes de la Haute Ariège sont attribués aux entreprises, prestataires, fournisseurs  qui ont présenté l’offre  économiquement la plus avantageuse en fonction de critères pondérés définis dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.

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