Les Instances Communautaires

 

  • Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire acte les décisions qui engagent la Communauté de communes. Il statue sur les projets cadres de la Communauté de communes, ainsi que sur tous les sujets dont il n'a pas délégué la compétence au Bureau, au président ou aux vice-présidents.

Il est composé de 74 délégués élus par les conseils municipaux des 52 communes concernées. Le nombre des délégués dépend du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents. Elle a désigné Alain Naudy président de la Communauté de communes de la Haute-Ariège.

Le Conseil communautaire se réunit tous les 2 mois en moyenne, avec une rotation dans le choix des communes.  La convocation aux séances et leurs comptes rendus sont affichés et consultables au siège de la communauté de communes, situé à Luzenac. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci décide se réunir à « huit-clos ».

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil (quorum). Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

  • Le Bureau Communautaire

 Le Bureau est composé de 25 membres :

  • Le Président,
  • Les 11 Vice-présidents,
  • Les 13 membres élus par le Conseil communautaire.

Son rôle est de préparer les dossiers présentés en Conseil Communautaire et instruit l'ensemble des affaires de la collectivité. Il peut recevoir des délégations du Conseil. Il agit alors en tant qu’organe exécutif de la Communauté de communes.

Liste des membres du Bureau (par ordre alphabétique)

AUTHIER Claudine (Orgeix)                              MAGALHAES Jean (Vicdessos)
AUTHIER Patrick (Luzenac)                              MAGDALOU Francis (Rouze)
BERLUREAU Patrick (Sem)                                MARTINEZ Richard (Lassur)
CARRIERE Claude (Ascou)                                 NAUDY Alain  (Orlu)
CAUJOLLE Marie-Line (Siguer)                         OLIVIE Thierry (Garanou)
ROUSSET Marie-France (L'Hospitalet)             ORUS DULAC Karine (Sinsat)
DUBUC Christian (Mijanes)                                PEYRONNE Pierre (Ax-les-Thermes)
DUPUY André (Illier-Laramade)                         PRAT Jean (Albies)
FOURCADE Dominique (Ax-les-Thermes)       ROMEU Aline (Suc-et-Sentenac)
GUAL Jean-Luc (Auzat)                                   ROUSSET Marie-France (L'Hospitalet)  
HUEZ Yves (Appy)                                              ROUZOUL Jean (Vebre)
KUMURDJIAN Robert (Aston)                          SICRE Jean-Pierre (Mérens)
LACAN Roseline (Perles-et-Castelet)            TERON Claude (Goulier)

 

  • Commissions internes thématiques

 Les commissions internes thématiques sont créées sur la base des 4 grands axes du projet de territoire. Composées d’élus et de techniciens, son rôle sera d’effectuer un diagnostic des politiques et des moyens alloués dans une optique d’harmonisation et de mutualisation des ressources. Elles seront forces de propositions et chaque action sera étudiée lors du Bureau communautaire.

  1. Commission des Finances
  2. Commission du développement économique et touristique
  3. Commission de l’Aménagement de l’espace et du cadre de vie
  4. Commission Éducation, enfance et jeunesse
  5. Commission Solidarités

    Commissions obligatoires
  6. Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECTC)
  7. Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

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